Commission Europe Paris au sujet de la Convention Europe - 11 décembre 2023

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Le texte qui a été adopté à l’issue d’un processus qui a duré du mois de mars au mois de novembre est une œuvre collective ! Où militants, experts, élus et courants ont pu travailler ensemble.

Plusieurs phases se sont succédé pendant ce travail de 8 mois. Une première période s’est étendue de fin mars à fin juin. Durant près de 4 mois, les contributeurs au congrès de Marseille sur l’Europe ainsi que des experts et spécialistes sur l’Europe ont été auditionnés par le comité de pilotage.

À l’issue de cette phase, un CN sur l’Europe s’est tenu fin juin. Ensuite, un premier texte a été envoyé début juillet aux militants.

Une seconde vague de discussion au sein du comité de pilotage s’est tenue à Blois. Elle a abouti à un nouveau texte soumis au vote des militants le 5 octobre. En parallèle de ce texte, il y avait la possibilité pour les fédérations de remonter des amendements après la tenue d’une convention fédérale.

Le texte définitif est celui sur lequel les militants se sont prononcés, ainsi que les amendements proposés par les fédérations qui ont été revus et pour certains acceptés par le comité de pilotage réuni le 12 octobre. D’autres n’ont pas été acceptés par le comité de pilotage car ils allaient à l’encontre de l’équilibre du texte voté par les militants.

Toutes les sensibilités du parti étaient présentes dans le comité de pilotage. Le déroulement s’est fait dans un bon esprit, ce qui a permis d’effectuer un travail efficace et sérieux. Ce que tout le monde croyait impossible à la suite du Congrès de Marseille a pu se réaliser.

Aujourd’hui, nous avons une candidature des socialistes claire, comme l’a exprimé OF au CN. Un texte clair sur une volonté européenne qui se situe dans le giron social-démocrate.

La décomposition de la Nupes nous laisse penser que la campagne va se faire sur nos valeurs. Lors du congrès du PSE où j’étais déléguée avec Philippe Doucet, François, Jean-Marc Germain et d’autres camarades de la fédération de Paris, notre cohésion et notre clarté avaient surpris de nombreuses délégations. François vous en parlera et aussi des réunions en bilatéral auxquelles on a pu assister.

« Faire basculer l'Europe ! »

Rarement un titre a été aussi bien porté dans une campagne. Il s'agit de faire basculer l'Europe dans le camp des progressistes, car elle risque de basculer dans le camp des nationalistes à cause de son libéralisme. Qui d'autre que le PSE peut le faire ? Et donc le Parti Socialiste.

Aujourd’hui, la situation politique est telle que :

  • Les conservateurs sont aspirés par la vague nationaliste d'extrême droite.
  • Les libéraux sont impuissants face au culte du marché. Nous avons vu comment aux Pays-Bas, le libéralisme a ouvert le chemin à l'extrême droite.
  • L'extrême gauche est dans l'impasse d'une radicalité rupturiste d'un autre temps.
  • Quant aux écologistes, ils sont en Europe divisés entre ceux qui sont pour l'écologie libérale et ceux pour l'écologie gauchiste. Nous avons vu que Cohn Bendit demande aux écologistes de se rallier à la liste PS.

Pour autant, notre texte a des angles pour que le PSE soit le mieux à même de porter ce basculement. C’est notre objectif. On ne peut pas se fixer cet objectif et être dans l'accompagnement des politiques de droite ou néolibérales. On ne peut espérer gagner les 33 voix nécessaires au PSE pour être la colonne vertébrale d'une alliance progressiste en étant dans l'indifférenciation.

Nous avons collectivement fait du bon travail qui a abouti à l’adoption d’un texte robuste tout en étant responsable. Ce texte constitue un espoir pour rassembler le PS et, au-delà, la famille réformiste de Place Publique aux Radicaux voire les clubs sociaux-démocrates qui ont lancé un appel au rassemblement des forces sociales, démocrates et progressistes. Des propositions qui parlent aux Français et peuvent les convaincre.

Je crois qu'il y a tout dans ce texte. Nous avons à la fédération de Paris porté des amendements qui ont été intégrés comme celui des langues régionales minoritaires et celui de l’intelligence artificielle. Nos propositions sont nombreuses. Mais elles ne seront audibles que si nous nous concentrons sur quelques sujets et si nous sommes unis pour les porter. Je retiens 6 thèmes qui sont :

1/ Faire LA PAIX EN EUROPE. Nous pouvons, nous devons porter la Paix. Oui, dans une Europe en guerre et un monde qui l’est tout autant. Ce qui écrase le débat politique est le besoin de protection qui est devenu majeur. C'est le moment ou jamais de parler de l'Europe comme garantie de la Paix alors que le nationalisme, c’est la guerre.

Dans notre texte, nous proposons pour l’Europe trois priorités stratégiques :

  • Assurer la défense de nos frontières, notamment dans le cadre de l’OTAN, et la stabilité de notre environnement immédiat Europe – Afrique – Méditerranée.
  • Endiguer les impérialismes, préserver les libertés démocratiques et la liberté du commerce sur l’ensemble du globe.
  • Conjurer les risques globaux et protéger sa population dans les crises.

C'est le moment de louer la cohésion, vaille que vaille, de l'Europe pour l'Ukraine contre Poutine. Dans notre texte, nous demandons l’intégration de l’Ukraine dans l’Europe. On parle aussi « d’accompagner l’élargissement de l’Union européenne aux Balkans occidentaux, à la Moldavie.

L’Europe doit aussi peser sur « le règlement pacifique des conflits ».

2/ Il faut ensuite porter clairement une politique migratoire solidaire à l’opposé des politiques nationalistes du bloc des droites et des extrêmes droites. Il faut indiquer, comme le suggère le texte, qu'il n'y a de solutions à la pression migratoire dans un seul pays.

Dans notre texte, « Nous voulons une harmonisation de la politique des visas, des titres de séjour, mais également des conditions d’accueil et des procédures d’asile, ainsi qu’une reconnaissance mutuelle des décisions de protection internationale. Nous voulons aussi la réforme du système de Dublin en Europe. Et nous devons faire de la Méditerranée un espace humanitaire et nous opposer aux traitements inhumains des migrants à travers le nouveau pacte européen sur l’immigration ».

3/ Il nous faut défendre une politique économique solidaire en luttant contre l’inflation et la précarité. Nos propositions font parfaitement le pont entre la préoccupation majeure des Français et celle des Européens. Les propositions du MJS pour la garantie jeunesse s'intègrent parfaitement dans ce volet de lutte contre la précarité. Dans notre texte, nous réclamons un fonds souverain pour faire le poids face à l’IRA. « Nous voulons rétablir des outils de régulation des marchés, constituer des stocks alimentaires et maintenir des prix justes et rémunérateurs pour les agriculteurs. » Nous demandons de relocaliser les productions essentielles à notre vie quotidienne : énergie, alimentation, médicament. On considère que l’Europe doit lutter contre les inégalités de richesse et protéger les travailleurs contre le chômage et la précarité : c’est un projet de directive porté par un Commissaire socialiste qui va permettre aux 4 millions de travailleurs européens exploités par des plateformes numériques d’obtenir, s’ils le souhaitent, le statut de salarié et les droits sociaux ».

Concernant la jeunesse, nous demandons de donner à Erasmus un nouveau souffle en le rendant effectivement accessible à toutes et tous et donc en augmentant les fonds qui lui sont alloués. Nous voulons lui donner une nouvelle dimension avec un droit opposable à la mobilité : chaque jeune de moins de 30 ans doit pouvoir faire au moins 6 mois d’études dans un autre pays européen (enseignement supérieur, apprentissage, stage, formation, lycée...), sans condition de niveau ni de ressources.

4/ Quatrièmement, il s’agit de la question climatique qui est transversale et traitée dans plusieurs chapitres de notre texte. L'Europe est le continent qui a le plus réduit les émissions de CO2 produisant l'effet de serre. Dans notre texte figure la proposition que « l’Europe, à travers son Pacte vert, doit orchestrer le basculement vers les énergies renouvelables ». Nous devons ajouter un volet social à ce pacte vert en créant un fonds social pour le climat afin d’accompagner les ménages les plus touchés par la transition ».

5/ Concernant le féminisme, nous défendons les droits des femmes, que ce soit en termes d’égalité sociale que de droit à l’IVG. Nous demandons, entre autres, à ce que l’Europe s’engage pour la création d’un fonds féministe pour aider les organisations des droits des femmes, etc.

6/ J'y ajoute, vous savez que c’est ma marotte, la question de l'IA, qui est l'enjeu de la souveraineté Européenne dans la nouvelle économie. L’Europe a été innovante sur le plan de la réglementation comme pour le RGPD adopté mondialement, mais il reste beaucoup à faire pour la préservation de notre souveraineté. Pour sortir de la dépendance des États européens dans le domaine de l’Intelligence Artificielle (IA) à l’égard de puissances extra- européennes, il est indispensable d’investir massivement dans la R&D afin de faire émerger des technologies et champions européens.

Il est indéniable que nous avons perdu des batailles clés : la première est celle de la révolution quantique et technologique, la deuxième celle des données et l'opportunité de créer un GAFAM européen. Autant se rattraper sur l'IA générative. Actuellement, l'entraînement des logiciels d'IA se fait majoritairement sur des corpus de texte anglophones, voire bientôt sinophones, ce qui risque de calquer notre processus décisionnel sur les modèles anglo-saxons ou chinois. Mutualiser les ressources et les connaissances au sein de l'Union européenne est essentielle pour créer un modèle distinctif et performant en matière d'IA et de technologies de pointe. La création, par exemple, d'un géant européen du numérique, un équivalent des GAFA mais dans le domaine de l’IA, constituerait un pilier fondamental de la souveraineté européenne. La préservation de notre souveraineté numérique est impérative. Nous avons prouvé par le passé notre capacité à relever des défis technologiques majeurs, tels que Galileo, les fusées Ariane, Airbus, et le nucléaire dans les années 60. Il faut le faire pour le numérique d’autant plus que la commission et le Parlement européen n’ont pas finalisé le texte qui doit être voté au premier trimestre 2024 au Parlement.

« Protection et progrès social »

Voilà comment se décline et se synthétise notre projet. Cette élection soit le début d’un nouveau départ et aussi une nouvelle séquence pour la gauche.

Une fois ainsi cadré, nous pouvons rentrer dans le détail des propositions.

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